Conditions générale de ventes  ÉDITIONS JMHR

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Conditions Générales de Vente

Dénomination : ÉDITIONS JMHR

N° Siret : à venir

Article 1 : Interdiction de la copie
Toutes les oeuvres et toutes les photos sont la propriété exclusive des Éditions JMHR.

Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

Article 3 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opère qu’après paiement intégral du prix.

Article 4 : Expédition
L'expédition se fait par la Poste dans un délai de 3 jours ouvrés après encaissement effectif.
Les Éditions JMHR ne sauraient être tenues pour responsable en cas de retard dans l’acheminement, de perte ou de dégradation de l’envoi par La Poste. En effet, le transfert des risques transport s’opère vers le client dès le dépôt de la commande au service d’expédition. L’envoi se fait à l’adresse mentionnée par le client. Un mail confirmant l’expédition sera adressé à l’acquéreur.

Article 5 : Paiement
Les paiements se font par Paypal ou par chèque émis d’une banque française, il vous faudra dans ce dernier cas attendre jusqu’à encaissement effectif du chèque pour que l’article soit expédié. Tout achat dont le règlement ne sera pas réalisé dans un délai de 10 jours après passation de la commande sera annulé. Les Éditions JMHR se réservent le droit de refuser la vente en cas de litige sur une précédente commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L 121-20 du Code de la Consommation) tout acquéreur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de son achat, rétractation qui inclut certaines conditions :
- le retour de l’article devra se faire aux frais personnels de l’acquéreur.
- les articles doivent être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.
- un remboursement sera alors effectué dans un délai de 30 jours, les frais d’expédition et de retour restant à la charge de l’acquéreur.

Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations communiquées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leurs absences entraînent l’annulation de la commande. La communication de fausses informations lors de l’inscription est contraire aux présentes conditions générales.